Dans les petites et moyennes entreprises, il arrive souvent qu’un seul délégué syndical par organisation soit présent. Comment le remplacer lorsque celui-ci est absent pour une longue durée ?
Représentant son organisation syndicale et appeler à négocier des accords avec son employeur, le délégué syndical est un élément indispensable au dialogue social. Sa présence est donc nécessaire et une absence prolongée est préjudiciable. Comment une organisation syndicale peut mettre en place un remplacement temporaire ou définitif ?
La loi n’a rien prévu pour le remplacement temporaire d’un délégué syndical ; en effet, il n’est pas possible pour une organisation syndicale de nommer un délégué suppléant (sauf disposition conventionnelle plus favorable).
Toutefois, il est possible de procéder à un remplacement provisoire du titulaire du mandat, quelle que soit la durée de son absence, en réalisant les formalités obligatoires de nomination : information de l’employeur, de l’inspecteur du travail et des salariés ; choix d’un délégué ayant recueilli au moins 10% des suffrages au premier tour des dernières élections professionnelles (CE ou DP ou DUP).
Lors du retour d’absence du délégué remplacé, une nouvelle procédure de nomination devra être effectuée pour que celui-ci retrouve son mandat.
Attention, ces changements/remplacements ne peuvent pas être trop fréquents car cela pourrait être considéré comme abusif par les juges.
Hugues NODET
CEOLIS
Publié le 24/07/2015