Les mois de juillet et août voient souvent partir bon nombre de salariés en congés, y compris les membres du CE. Que devient l’impératif de tenue périodique des réunions du comité d’entreprise pendant cette période ?
Le code du travail, dans son article L2325-14 défini la périodicité des réunions du comité d’entreprise :
Une fois par mois dans les entreprises de plus de 150 salariés
Une fois tous les deux mois (au minimum) dans les entreprises de moins de 150 salariés
Lorsque vient la période de congés, la fermeture de l’entreprise ou le départ en congés des élus peut compliquer le respect de cette obligation. En effet, il n’est pas possible de prévoir la suppression d’une réunion périodique, les règles édictées par le code du travail étant d’ordre public.
Toutefois, deux points permettent au CE de maintenir son calendrier :
Il n’y a pas de quorum fixé pour la validité d’une réunion de CE, quand bien même plus de la moitié des élus seraient absents.
Il faudra veiller toutefois lors de la rédaction de l’ordre du jour à éviter les questions les plus importantes.
En cas de fermeture de l’entreprise un mois complet (par exemple en août), la réunion de CE correspondante peut se tenir juste avant ou juste après, le délai entre deux réunions pouvant être supérieur (ou inférieur) à un mois.
Enfin, même lorsqu’ils sont en congés, les élus doivent être invités à la réunion du CE. En effet, même en période de congés, les membres du CE continuent d’exercer leur mandat et peut donc assister aux réunions ordinaires ou extraordinaires.
Ces dispositions s’appliquent également lorsque l’entreprise a une Délégation Unique du Personnel.
Hugues NODET
CEOLIS
Publié le 16/07/2015