Dans le monde complexe des relations de travail, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle clé en représentant les employés et en contribuant à la cohésion au sein de l'entreprise. En tant qu'expert-comptable, j'aimerais vous guider, afin de mieux gérer les budgets du CSE. Vous découvrirez dans cet article comment le budget des activités économiques et professionnelles (AEP) (également appelé budget de fonctionnement) et le budget des activités sociales et culturelles (ASC) s'articulent, comment les utiliser de manière optimale et efficace, et surtout comment éviter les erreurs courantes en respectant la réglementation en vigueur.

Deux budgets pour deux objectifs différents

Le CSE dispose de deux budgets distincts, chacun ayant son propre objectif et ses propres limites. Ces budgets sont le budget de fonctionnement (ou budget des activités économiques et professionnelles (AEP)) et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Il est essentiel de comprendre que ces deux budgets sont totalement indépendants l'un de l'autre. Autrement dit, il est formellement interdit d'utiliser le budget de fonctionnement pour couvrir une dépense des ASC, et vice-versa.

En outre, tout excédent ou déficit réalisé une année ne peut être reporté que sur ce même budget les années suivantes. Il existe toutefois une exception : le CSE est autorisé à transférer tout ou partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement vers son budget des activités sociales et culturelles dans la limite de 10 % de cet excédent. La même règle s’applique en cas de transfert du reliquat du budget des œuvres sociales et culturelles sur le budget de fonctionnement.

 

Que faire avec le budget de fonctionnement ?

Le budget de fonctionnement est conçu pour permettre au CSE de fonctionner de manière autonome. Toutefois, il est regrettable de constater que de nombreux CSE n'utilisent pas la totalité de ce budget, et se retrouvent à reporter, d'année en année, les excédents, sans pouvoir les consommer.

Les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement peuvent être classées en trois catégories principales :

• Les dépenses liées au fonctionnement administratif du CSE : Cela inclut les fournitures de bureau, les frais de poste et de téléphone, les abonnements internet, les abonnements à des revues techniques, les frais de personnel exclusivement affectés au fonctionnement administratif du comité, et les frais de déplacement du comité pour l'exercice de leur mission,
• Les dépenses liées au recours à des expertises libres : Par exemple, les frais d'engagement d'un expert-comptable, d'un avocat, ou d'un juriste,
• Les dépenses liées à la formation : Les membres titulaires du CSE bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximum de 5 jours. Le coût du stage, ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement sont imputés sur le budget de fonctionnement.

Règle d'or : en cas de doute sur l'imputation d'une dépense, posez-vous toujours cette question : les frais engagés concernent-ils le fonctionnement administratif du CSE ? Si la réponse est affirmative, la somme doit s'imputer sur le budget de fonctionnement.

 

Que faire avec le budget des œuvres sociales et culturelles ?

Le budget des œuvres sociales et culturelles est strictement dédié aux dépenses directement liées aux activités sociales et culturelles. Ce sont des activités ou actions non obligatoires, non rémunératoires, menées en faveur des salariés et de leur famille en vue de l’amélioration de leurs conditions de vie : arbre de Noël, bons d’achat, cadeaux, carte de réduction, billetterie, chèques vacances, rentrée scolaire, sports, titres restaurant, voyages, etc.

 

Les pièges à éviter…

Attention aux discours de certains fournisseurs spécialisés dans les CSE ! Ils savent que vous disposez, souvent, de sommes importantes sur le budget de fonctionnement, non utilisées. Certains vous incitent à imputer des dépenses sur le budget de fonctionnement qui concernent en réalité le budget des œuvres sociales et culturelles.

Quelques exemples souvent rencontrés :

• Souscription d’un service de billetterie en ligne : les frais annexes s’imputent sur le budget des ASC,
• Consultations juridiques à destination des salariés : la dépense s’impute sur le budget ASC,
• Chèques vacances : les frais de gestion s’imputent sur le budget ASC,
• Goodies : ce n’est pas parce que le logo du CSE figure sur le cadeau, que la somme s’impute sur le budget des AEP… Les goodies s’imputent bien sur le budget ASC.

A retenir : les dépenses annexes s’imputent sur le même budget que la dépense principale.

La particularité des charges « mixtes » : certaines dépenses concernent les deux budgets. Il faut alors appliquer une clé de répartition. Cela peut concerner, en particulier, le coût des salariés du CSE, les contrats d’assurance, le coût des licences des logiciels si celles-ci permettent de gérer les activités sociales et culturelles et la comptabilité.

 

Conclusion

Comprendre et gérer les budgets du CSE n'est pas une tâche aisée. Cela requiert une bonne connaissance de la réglementation en vigueur. Il est essentiel de toujours garder à l'esprit la distinction entre le budget de fonctionnement et le budget des ASC, et de veiller à ce que les dépenses soient correctement imputées. En faisant preuve de rigueur et d'attention aux détails, vous contribuerez à renforcer la transparence et l'efficacité de votre CSE, tout en respectant les normes légales.

 

Mots-clés : Comité Social et Économique, Budget de fonctionnement, Budget des Activités Sociales et Culturelles, Gestion des budgets du CSE, Expertise-comptable, Formation du CSE, Imputation des dépenses, Règlementation du CSE.

Didier FORNO

Expert CSE

Publié le 03/07/2023