SMIC :
Au 1er janvier 2015, le SMIC est relevé à 9.61 euros brut de l’heure, soit pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures par semaine, à un SMIC brut de 1 457.52 euros brut.
AVANTAGES EN NATURE NOURRITURE :
Pour les salariés ayant accès à une cantine ou à un restaurant d’entreprise ou interentreprises géré ou subventionné par l’entreprise ou le comité d’entreprise, l’avantage consenti par l’employeur (ou le CE) qui en supporte la charge correspond, pour chaque repas, à la différence entre le forfait de 4.65 euros et la participation personnelle du salarié. Cependant l’avantage en nature peut être négligé dès lors que la participation personnelle du salarié est au moins égale à 50 % du forfait, soit 2.33 euros.
FRAIS PROFESSIONNELS : FRAIS DE REPAS :
Lorsque le salarié en déplacement professionnel ou contraint d’engager des dépenses supplémentaires de nourriture en raison de circonstances particulières de travail, l’employeur qui prend en charge ces frais sous la forme d’allocations forfaitaires est exonéré, sous certaines conditions, de cotisation dans la limite de :
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE :
Le plafond est fixé à 3 170 euros par mois.
BONS D’ACHAT ET CADEAUX OCTROYES PAR LE CE :
Ils sont exonérés de cotisations, quels que soient les évènements auxquels ils se rattachent, si leur valeur cumulée sur l’année et par salarié n’excède pas 158.50 euros. Au-delà de ce seuil, les bons d’achat et cadeaux peuvent être exonérés, sous certaines conditions, à nouveau dans une limite de 158.50 euros.
Stages en entreprise :
Les stages d’une durée supérieure à 2 mois, doivent donner lieu à gratification : 500.50 euros pour un mois complet au titre d’une convention de stage de 35 heures par semaine.
Contribution au financement des organisations syndicales :
Les employeurs sont redevables d’une nouvelle contribution patronale de 0.016 % de la masse salariale, destinée à financer les organisations syndicales d’employeurs et de salariés.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 22/01/2015