Le premier ministre, Manuel Valls, vient de lancer une mission visant à simplifier le compte pénibilité. La mission remettra ses conclusions au mois de juin. L’objectif de cette mission est de « formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d’éventuelles sources de contentieux et d’articulation avec les actions de prévention des entreprises. L’objectif consiste à trouver un point d’équilibre entre la définition et le suivi individuel de l’exposition aux facteurs de pénibilité et des appréciations plus collectives des situations de pénibilité, moins individualisées mais plus simples à suivre pour les entreprises ».

Rappel : le compte pénibilité est applicable depuis le 1^er janvier 2015.

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 10/01/2015