L’année 2014 a été riche en nouveautés pour les représentants du personnel. L’année 2015 s’annonce tout aussi fertile.

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron » a été adopté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014. Il sera discuté à l’Assemblée Nationale courant janvier 2015. Celui-ci comprend toute une série de dispositions, dont certaines intéressent directement les élus du personnel :

• Réforme des dérogations au repos dominical et au travail de nuit : l’objectif étant d’assouplir les textes actuellement en vigueur,
• Réforme du conseil des prud’hommes afin de favoriser les règlements amiables,
• Réforme du licenciement collectif pour motif économique (notamment les critères d’ordre des licenciements),
• Révision des peines applicables pour délit d’entrave.

Nous aurons l’occasion de revenir sur tous ces points, dès publication du texte de loi définitif.

2015, c’est également la mise en place du compte personnel de formation (CPF), la mise en place du compte pénibilité au travail, la génération des mutuelles d’entreprise et de nouvelles informations /consultations du CE sur la formation professionnelle.

Enfin, deux sujets doivent particulièrement retenir votre attention :

• La mise en place obligatoire de la base de données économiques et sociales (BDU) dans les entreprises de moins de 300 salariés, d’ici le 14 juin 2015,
•  La mise en place des nouvelles obligations comptables des comités d’entreprises. Les décrets d’application seront publiés prochainement.

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 08/01/2015