En 2011, 55 % des établissements de 11 salariés et plus disposaient d’au moins un salarié exerçant un, voire plusieurs mandats représentatifs d’élu titulaire ou de représentant du personnel désigné.
Il est possible d’estimer de nombre de mandats à 767 000. Pour 33 %, il s’agit de délégués du personnel et pour 22 % des élus du comité d’entreprise. Les délégués syndicaux représentent 15 % de l’ensemble des mandats.
Les représentants du personnel sont plus âgés et ont une ancienneté plus importante que les autres salariés. 56 % sont syndiqués.
En matière de formation, les représentants syndiqués bénéficient beaucoup plus souvent, de formation pour exercer leurs fonctions, que les élus non syndiqués : 72 % des syndiqués contre 17 % des non syndiqués.
En matière de recours aux experts, dans un tiers des établissements de 11 salariés et plus, les élus déclarent avoir eu recours à leur service au moins une fois au cours des 3 dernières années. La pratique est d’autant plus fréquente que les élus sont syndiqués.
Concernant le crédit d’heure de délégation, 11 % des élus déclarent ne disposer d’aucune décharge horaire. La direction exerce un contrôle strict de l’utilisation de ce crédit, dans 21 % des cas. Dans les trois quarts des établissements, les élus déclarent ne pas utiliser toutes leurs heures de délégation. Les élus syndiqués ont 3 fois plus de chance de disposer d’un crédit d’heures que les élus non syndiqués.
Une part significative des élus (38 %) estiment ne pas avoir assez de moyen humain pour mener à bien leur mission. Parmi les explications des élus : l’individualisme des salariés et l’absence de motivation. Dans 16 % des cas, la peur des représailles ou d’être freinés dans leur carrière dissuaderaient les salariés de s’engager dans les fonctions de représentant du personnel. Un quart des élus ne souhaitent pas poursuivre leur engagement. Près d’un tiers des élus déclarent que leur fonction a été un frein à leur carrière professionnelle.
(D’après une étude de la DARES)
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 05/12/2014