Un dirigeant d’entreprise peut-il bénéficier des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise ?

Un dirigeant d’entreprise qui détient exclusivement un mandat social, ne peut pas bénéficier des prestations du comité d’entreprise. En effet, il n’a pas le statut de salarié.

Par contre, un dirigeant qui cumule un mandat social et un contrat de travail (pour des fonctions techniques) doit bénéficier, au titre de son contrat de travail, des mêmes avantages que les autres salariés.

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 03/12/2014