Le comité d'entreprise peut offrir des bons d'achat (ou des cadeaux) aux salariés.
Les bons d'achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d'entreprise offrent aux salariés sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. L'administration admet que les bons d'achats (ou les cadeaux) soient exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale dès lors que le montant global des bons d'achat et des cadeaux attribués à un salarié, par année civile, n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 156 € en 2014 (5 % de 3 129 €).
Le cas particulier des bons d'achat offerts pour Noël :
Lorsque plusieurs bons d'achat ou cadeaux sont alloués pour Noël et que le seuil annuel global est dépassé (156 euros), les bons d'achat accordés peuvent tout de même être exonérés de cotisations et contributions à condition que leur utilisation soit déterminée (c'est à dire en rapport avec l'événement), et qu'ils ne dépassent pas le seuil de 156 euros par salarié et par enfant (de moins de 16 ans).
Exemple :
Un couple travaille dans la même entreprise et a trois enfants. Le Comité d'entreprise a déjà versé un bon de 156 euros pour la fête des mères. Le Comité d'entreprise peut offrir des bons d'achat de Noël pour une somme de 780 euros (5 personnes x 156 euros), sans que cette somme soit réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales.
Chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture : ils sont considérés comme la prise en charge d'une activité culturelle et ne sont donc pas soumis à la limite des 156 euros.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 30/11/2014