Accident survenu pendant un détachement syndical

Un délégué syndical est victime d’un accident de la route lors de la participation à un colloque, dans le cadre de son détachement. La caisse prime d’assurance maladie (CPAM) refuse de qualifier l’accident d’accident de travail.

La Cour de cassation (18 septembre 2014) confirme la position de la CPAM. Pour les juges, cet accident s’est produit dans le cadre de son détachement syndical. Or, pour être qualifié d’accident du travail, l’accident doit être survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 17/11/2014