Le recours aux heures supplémentaires relève du seul pouvoir de direction de l’employeur. Toutefois, le comité d’entreprise dispose d’un certain contrôle sur celles-ci.

Le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel doivent être informés préalablement, avant l’accomplissement d’heures supplémentaires, effectuées dans la limite du contingent annuel.

Au-delà du contingent d’heures supplémentaires, le comité d’entreprise ou les délégués du personnel doivent donner leur avis sur l’opportunité de réaliser celles-ci.

Chaque année, l’employeur doit transmettre aux élus le bilan des heures supplémentaires (volume et utilisation).

Les élus doivent surveiller l’utilisation et les volumes des heures supplémentaires. En effet, le recours à un nombre d’heures supplémentaires trop important peut avoir un effet néfaste sur la santé des salariés : fatigue, stress, etc..

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 05/11/2014