A quelques jours de la rentrée scolaire, il nous semble utile de rappeler la règle URSSAF applicable aux comités d’entreprises qui versent des aides aux parents salariés d’enfants scolarisés.
Le comité d’entreprise peut verser une allocation de rentrée scolaire, au titre des activités sociales et culturelles. Cette aide est indépendante de l’ ARS (allocation de rentrée scolaire) versée par l’Etat.
L’avantage versé par le CE peut prendre la forme d’une somme d’argent (allocation de rentrée, prime de rentrée, bourses d’études, etc.). Dans ce cas, la somme est soumise à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
L’avantage versé par le CE peut prendre la forme de bons d’achats ou de bons cadeaux. Si les bons sont versés à des enfants scolarisés de moins de 26 ans et que le total des bons, par enfant n’excédé pas 156 euros, ils ne sont pas soumis à cotisations et à impôt sur le revenu.
Un certain formalisme doit être respecté :
- les parents doivent fournir au comité d’entreprise un justificatif de scolarité,
- l’utilisation du bon doit être en lien avec la rentrée scolaire (bon valable dans une papeterie par exemple).
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 26/08/2014