Selon le gouvernement et les organisations patronales, les seuils sociaux seraient un frein à l’embauche (règlementation complexe et coût pour l’entreprise). Il est prévu une négociation sur ce sujet à la rentrée.
En fonction du nombre de salariés, les entreprises ont des obligations à respecter :
A partir de 11 salariés : élection des délégués du personnel,
A partir de 50 salariés : mise en place d’un comité d’entreprise et d’un CHSCT,
A partir de 20 salariés : paiement de la participation à l’effort de construction.
Ces seuils sont-ils un frein à l’emploi ? D’après l’INSEE, il n’y pas d’effet de seuil observable. L’impact serait donc négligeable. D’après d’autres études, l’impact serait significatif. Une fois de plus, on peut constater que les études sur le sujet n’aboutissent pas aux mêmes conclusions.
Que propose le gouvernement ? Il souhaite suspendre les effets de seuils pendant trois ans, et voir si cette mesure a effectivement un effet sur l’emploi. On se demande bien comment une telle évolution pourra-t-être mesurée ? Et comment revenir en arrière, si le résultat attendu n’est pas atteint ?
Certaines organisations patronales proposent de relever le seuil pour la mise en place d’un comité d’entreprise à 75 salariés. Le MEDEF propose de fusionner les trois instances représentatives du personnel (CE, CHSCT et délégués du personnel) dans les entreprises de 50 à 299 salariés.
Une fois, de plus, sur un sujet aussi important, les chiffres du potentiel de créations d’emplois qui circulent ne sont basés sur aucune étude sérieuse. Lors de la baisse du taux de TVA dans la restauration, des chiffres de créations d’emplois extraordinaires avaient circulés … on a vu le résultat. Il convient donc d’être très prudent sur les effets économiques de la suppression des seuils d’effectif !
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 22/08/2014