L'employeur peut-il se faire assister de personnes extérieures à l'entreprise lors des réunions du CE ?

Selon le Code du travail, « participe aux réunions du CE l'employeur, président de droit, assisté éventuellement de deux collaborateurs ». Le Code du travail reste silencieux sur la possibilité pour l'employeur d'être assisté par des personnes extérieures à l'entreprise.

D'après la jurisprudence, la présence de tiers aux réunions du CE, à la demande du président, suppose l'accord des élus.

La Cour de cassation vient de réaffirmer ce point (8 juillet 2014) en précisant que l'accord du CE peut être implicite et découler de l'absence de contestation élevée par les élus au cours de la réunion.

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 04/08/2014