Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles (ASC) , le comité d'entreprise est souvent amené à faire bénéficier les salariés de cadeaux et bons d'achats. Ceux-ci sont souvent attribués avec des critères d'ancienneté et d'absences.
En cas de contrôle par l' URSSAF, il existe un risque de redressement des cotisations sociales sur les cadeaux et bons d'achats distribués. L' URSSAF considérant l'ancienneté et la présence effective sur l'année comme des éléments discriminatoires.
On peut s'étonner d'une telle position, ces critères d'attribution s'appliquant à l'ensemble des salariés, de manière générale, sans prendre en considération ni la personne, ni la catégorie professionnelle ou son affiliation syndicale.
Le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social vient de préciser qu'une circulaire relative au régime social des prestations servies par les comités d'entreprise est en préparation. Celle-ci devrait clarifier la situation.
Pour en savoir plus sur le régime URSSAF actuel des cadeaux et bons d’achats : http://www.groupe-ceolis.fr/actualite/160-Le-r-eacute-gime-social-des-bons-d-039-achat-de-no-euml-l-attribu-eacute-s-par-le-comit-eacute-d-039-entreprise.html
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 25/06/2014