Avec les nouvelles normes comptables applicables aux comités d'entreprises, le rôle du trésorier devient de plus en plus important. La désignation d'un trésorier est désormais obligatoire.
(1) Les obligations à ce jour :
Une fois par an, le comité d'entreprise doit rédiger un compte-rendu annuel de gestion. Ce document doit décrire comment les élus ont utilisé les budgets de fonctionnement et des œuvres sociales et culturelles. La forme du rapport est libre. Ce rapport doit être présenté en réunion du comité, puis affiché dans l'entreprise (accessible aux salariés).
La loi du 5 mars 2014 vient modifier les obligations comptables et financières des comités d'entreprises. Pour l'exercice comptable débutant en 2015, le CE doit élaborer un état simplifié des finances du comité ainsi qu'un rapport sur les activités et sur son organisation financière. Des précisions techniques seront apportées dans les prochains mois sur ces nouvelles obligations.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 04/06/2014