Le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) a pour objectif d'augmenter la compétitivité des entreprises. Il réduit le coût du travail en échange d'efforts d'investissements des entreprises.
Le comité d'entreprise doit être informé et consulté avant le 1er juillet de chaque années sur l'utilisation par l'entreprise de ce crédit d'impôt.
Le comité d'entreprise doit demander à l'employeur le détail du calcul du CICE et vérifier qu'un montant équivalent a bien été affecté à des investissements (recherche, nouveaux matériels, embauches, formation).
Il doit vérifier que le CICE n'a pas été détourné de son objet : augmentation des bénéfices distribués ou des primes aux dirigeants.
Dans le cadre de la mise en place de la base de données économiques et sociales, la loi a prévu de faire apparaître « les flux financiers à destination de l'entreprise » et les « crédits d'impôts ». Le comité d'entreprise aura donc accès à toutes les informations permettant d 'analyser le CICE.
Dans le cadre de ces vérifications, le CE peut se faire assister de son Expert-comptable, dans le cadre de l'examen des comptes annuels, en ajoutant un point spécifique sur le cette question.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 27/05/2014