Depuis de nombreuses années, la perte de confiance n'a jamais constitué une cause de licenciement et les employeurs évitaient de mettre ce motif en avant.

La cour de cassation vient cependant de placer cette perte de confiance dans un jugement. D'après un arrêt sur une affaire, elle a jugé que la perte de confiance en un salarié de haut niveau ayant des responsabilités était « une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. » La perte de confiance vient ici aggraver la faute disciplinaire, alors qu'elle n'est pas considérée comme licenciement non-disciplinaire.

On remarque donc que la perte de confiance s'impose dans le jugement. Les affaires suivantes apporteront de nouvelles informations sur ce nouveau motif.

 

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 23/05/2014