Base de données unique et confidentialité des représentants du personnel

Avec la mise en place de la base de données unique, se pose la question de la confidentialité des informations reçues par les élus du personnel. On rappelle que cette base doit être mise en place au plus tard :

  • le 14 juin 2014 dans les entreprises d'au moins 300 salariés,

  • le 14 juin 2015 dans les autres entreprises.

 

Plus d'informations sur cette base ? voir notre article :http://www.groupe-ceolis.fr/actualite/178-Base-unique-de-donnnes-un-outil-puissant-au-service-des-élus-du-personnel.html

 

Cette base sera accessible de façon permanente par l'ensemble des élus du personnel (membres du comité d'entreprise, membres du CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux). L'employeur pourra décider que certaines informations contenues dans la base, sont confidentielles. Il devra le préciser de façon claire. Il ne peut en aucun cas déclarer que toutes les informations sont confidentielles.

 

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 26/02/2014