La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est la prise en compte par celles-ci, des préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leurs interactions avec les autres acteurs du marché.
L'objectif de cette démarche est d'intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans les stratégies des entreprises et dans leurs activités opérationnelles. On parle de développement durable.
La loi « Grenelle 2 » de juillet 2010 a renforcé les obligations des entreprises en matière de RSE. Désormais, toutes les entreprises, qui remplissent deux critères : bilan ou chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros et un effectif supérieur à 500 personnes, devront présenter un rapport RSE. Ce rapport doit faire l'objet d'une certification par un organisme indépendant (depuis 2012 pour les entreprises côtées et à partir de 2016 pour toutes les autres).
Les représentants du personnel ont-ils leur mot à dire sur ce rapport ?
Les informations RSE doivent figurer dans le rapport de gestion. Celui-ci doit être mis à la disposition des élus. Ils peuvent donc parfaitement formuler des observations qui seront transmises aux actionnaires.
Avec la mise en place de la base de données unique et l'avis du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise, on peut espérer qu'un éclarage nouveau sera apporté sur des informations de plus en plus importantes.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 23/02/2014