La loi de finances pour 2014 a supprimé l'exonération fiscale dont bénéficiaient les salariés sur les contributions versées par l'entreprise à leur régime de protection sociale complémentaire.

 

Que se passe-t-il pour la contribution financée par le comité d'entreprise ?

 

L'administration fiscale devrait publier sa position prochainement : « l'abondement du comité d'entreprise à la complémentaire prévoyance d'entreprise des salariés doit être considérée comme une partie de la rémunération imposable des salariés, pour la part destinée à couvrir les garanties frais santé ».

 

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 31/01/2014