La reconnaissance d'une UES (Unité Économique et sociale) est un enjeu stratégique pour les élus du personnel. Elle peut avoir un impact significatif sur la puissance de négociation des élus et le calcul de la participation.
L'UES est un regroupement d'entreprises juridiquement distinctes, mais ayant des liens économiques et sociaux. L'importance de ces liens fait, qu'en réalité, il n'existe qu'une seule entreprise.
L'UES peut être reconnue par accord conclu avec des organisations syndicales, soit par décision de justice. C'est le tribunal d'instance qui est compétent pour reconnaître ou non son existence.
Deux conditions doivent exister pour que l'UES soit reconnue :
une unité économique : une concentration des pouvoirs de direction dans les mêmes mains, une similarité ou une complémentarité des activités, une communauté d'intérêts,
une unité sociale : des conventions collectives identiques, des conditions de travail identiques, une gestion du personnel unifiée.
La reconnaissance d'une UES entraîne l'obligation de mettre en place les institutions représentatives du personnel.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 20/01/2014