Signature d'un protocole d'accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique

Six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signé mardi 22 octobre un protocole d'accord sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique.

 

Les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disposeront d'heures de délégation, de formations, supérieures à ce qui était initialement prévu.

 

Le protocole prévoit la mise en œuvre, par chaque employeur public, d'un plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux à l'horizon 2015.

 

Didier FORNO

Prévention des risques professionnels

Publié le 23/10/2013