RENAULT France (30 000 salariés) n’a jamais déployé d’entretien professionnel, selon la Fédération générale de la métallurgie et des mines CFDT. Le constructeur vient d’être mis en demeure par la justice, de faire le nécessaire. Pourquoi ces entretiens sont-ils si importants ? Que dit la loi ? Quel est le rôle des syndicats en cas de défaillance de l’employeur ? Quel est le rôle du CSE sur la mise en place et le suivi de ces entretiens ?

 

L’importance des entretiens professionnels

Les entretiens professionnels sont des moments clés dans la vie d'un salarié, offrant une occasion privilégiée d'échanger avec son supérieur hiérarchique sur son parcours, ses compétences, ses aspirations et ses objectifs professionnels. Ces entretiens, menés de manière régulière au sein des entreprises, revêtent une grande importance tant pour les salariés que pour les employeurs.

Ils permettent :

• D’évaluer les compétences actuelles du salarié,
• De vérifier la concordance des objectifs du salarié avec ceux de l’entreprise, ce qui favorise la motivation,
• De reconnaitre et de valoriser les réussites et les efforts du salarié,
• De détecter les besoins en formation : l’anticipation des compétences futures est devenue prioritaire pour de nombreux secteurs d’activités.

 

Que dit la loi en matière d’entretien professionnel ?

De nombreuses obligations pèsent sur l’employeur en matière d’entretien professionnel. Un article du Code du travail traite, en particulier, ce sujet :

Article L6315-1 : (extrait)

« I. ― A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l'expérience, à l'activation par le salarié de son compte personnel de formation, aux abondements de ce compte que l'employeur est susceptible de financer et au conseil en évolution professionnelle.

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période d'activité à temps partiel au sens de l'article L. 1225-47 du présent code, d'un arrêt longue maladie prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ou à l'issue d'un mandat syndical. Cet entretien peut avoir lieu, à l'initiative du salarié, à une date antérieure à la reprise de poste.

II. ― Tous les six ans, l'entretien professionnel mentionné au I du présent article fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

 

La situation chez RENAULT France

Alors que les entretiens professionnels existent et sont obligatoires depuis 2014, le constructeur ne les a pas mis en place.

Une action juridique a été lancée par un syndicat de l’entreprise devant le Conseil des prud’hommes de Rouen. RENAULT a été mis en demeure de mettre en œuvre cet entretien professionnel. La société a fait appel en vain, la Cour d’appel de Rouen confirmant la décision de première instance. RENAULT a fait le choix de ne pas se pourvoir en cassation et de faire le nécessaire pour se conformer à la loi.

 

Le rôle des syndicats en cas de défaillance de l’employeur

Nous venons de le voir dans le « cas » RENAULT, si l’employeur ne met pas en place les entretiens professionnels, les syndicats peuvent saisir la justice pour faire reconnaître la défaillance de l’employeur et contraindre celui-ci à appliquer la loi.

 

Le rôle du CSE en matière d’entretien professionnel

Le rôle du CSE (Comité Social et Économique) en matière d'entretien professionnel est de veiller à ce que ces entretiens soient mis en place et réalisés conformément aux dispositions légales

• Information et consultation : Le CSE doit être informé et consulté par l'employeur sur la mise en œuvre des entretiens professionnels, leur fréquence et les modalités de leur déroulement,
• Contrôle de la mise en œuvre : Le CSE doit s'assurer que les entretiens professionnels sont effectivement réalisés,
• Suivi des accords et plans d'action : Si des accords collectifs ou des plans d'action en matière d'entretiens professionnels sont conclus, le CSE a pour rôle de vérifier leur mise en œuvre et leur efficacité,
• Représentation des salariés : Le CSE peut être sollicité par les salariés pour recueillir leurs demandes, leurs attentes ou leurs éventuelles difficultés concernant les entretiens professionnels,
• Sensibilisation et formation : Le CSE peut également jouer un rôle dans la sensibilisation des salariés à l'importance des entretiens professionnels, en les informant sur leurs droits et en les encourageant à en tirer le meilleur parti.

 

Conclusion

Les entretiens professionnels jouent un rôle essentiel dans le déroulement de carrière des salariés. Ils sont l’occasion d'échanges privilégiés entre les employés et leur supérieur hiérarchique, favorisant ainsi l'évaluation des compétences, l'alignement des objectifs, la reconnaissance des accomplissements et la détection des besoins en formation.

Ces entretiens contribuent à l'épanouissement professionnel des salariés, renforcent leur motivation et leur engagement envers l'entreprise. Il est donc primordial que les entreprises accordent une attention particulière à ces entretiens, afin de ne pas rester en panne sur le bord de la route…

Les syndicats et les CSE jouent un rôle important sur ce thème et disposent de moyens d’action étendus.

Didier FORNO

CEOLIS

Assistance juridique du CSE

Publié le 13/06/2023