Le Ministère du Travail vient de publier un guide du fait religieux dans les entreprises privées. Ce guide n’a pas de valeur normative opposable, mais il a pour objectif d’éclairer les employeurs et salariés sur la conduite à adopter sur la liberté religieuse dans l’entreprise et ses limites.
Ce guide a pour but de clarifier la liberté de religion, la laïcité, le principe de non-discrimination et le principe de neutralité du règlement intérieur.
Le guide rappelle que l’employeur peut introduire dans le règlement intérieur de l’entreprise, des restrictions à la liberté religieuse. Pour être licites, les restrictions doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, les nécessitées du bon fonctionnement de l’entreprise ou l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux et proportionnées au but recherché.
Sélection de questions / réponses du guide :
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Question |
Réponse |
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En raison de ses convictions religieuses, un salarié refuse d’exécuter certaines tâches de son travail. L’employeur peut-il le sanctionner ? |
Oui, il s’agit d’une faute, pouvant donner lieu à sanction disciplinaire. |
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L’employeur peut-il contraindre un salarié à participer à un repas d’affaires, alors que celui-ci ne le souhaite pas en raison de ses interdits alimentaires ? |
Si la participation du salarié à ce repas d’affaires fait partie du travail pour lequel il a été embauché, l’employeur peut exiger sa présence. Mais il ne peut pas exiger que celui-ci consomme le repas. |
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L’employeur peut-il contraindre un salarié à rompre son jeûne motivé par des raisons religieuses ? |
Non, sauf si les conséquences du jeûne sont de nature à mettre en péril la sécurité du salarié et de ses collègues. |
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L’employeur peut-il interdire dans le règlement intérieur, de porter des tenues ou symboles religieux ? |
Oui, si l’interdiction est justifiée par des motifs de santé, de sécurité ou d’organisation du travail. Pour les interdictions liées à l’image ou aux intérêts commerciaux de l’entreprise, la question n’est pas tranchée à ce jour. |
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L’employeur peut-il interdire aux salariés d’installer des objets religieux dans leur espace de travail ? |
Non, sous réserve que cela ne cause pas un trouble objectif dans l’entreprise. |
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Un salarié adopte une attitude différente envers ses collègues, en invoquant ses convictions religieuses. Dès lors que cela ne concerne pas l’exécution directe du contrat de travail, l’employeur peut-il l’accepter ? |
L’employeur peut sanctionner une attitude ayant un objet ou pour effet d’ignorer une personne en raison de son sexe, de sa religion, de ses convictions ou de ses origines. |
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Lorsque l’employeur met en place un restaurant d’entreprise, doit-il répondre aux demandes de repas spécifiques, motivées par des raisons religieuses ? |
Non. |
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 24/02/2017