Les membres titulaires du comité d’entreprise ont droit, après leur élection, à un stage de formation économique en vue de les aider à mieux exercer leurs fonctions (art. L2325-44).
Les membres non titulaires, comme l’ensemble des salariés, peuvent demander à bénéficier du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L3142-7 et suivants du code du travail.
La formation ayant pour but de donner des outils aux élus pour exercer leur mandat, celle-ci doit aborder l’ensemble des thèmes auxquels ils seront confrontés de par les attributions économiques et professionnelles du CE :
La durée maximale du stage de formation économique pour les élus titulaires est de 5 jours (art. L2325-44).
Lorsqu’un élu titulaire a exercé un mandat pendant 4 années (consécutives ou non) il peut de nouveau prétendre suivre un stage de formation économique afin de maintenir ses connaissances à jour.
La durée de ce stage est imputée au contingent de jours prévus pour le congé de formation économique, sociale et syndicale (art. L2325-44).
Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel, il n'est pas déduit des heures de délégation (art. L2325-44).
Les frais de liés au stage (inscription, formation, frais de déplacement) sont pris en charge par les CE sur son budget de fonctionnement.
Des accords d’entreprise ou des dispositions conventionnelles peuvent être plus favorables.
Tous les salariés peuvent demander un congé afin de suivre une formation économique, sociale ou syndicale (art. L3142-7).
La durée annuelle maximale des congés ne peut excéder 12 jours par salarié (18 au cas où celui-ci anime les formations) et par an (art. L3142-9).
La durée annuelle de l’ensemble des congés de formation économique, sociale et syndicale est également limitée au sein de l’entreprise en fonction de leurs effectifs :
Les stages de formation économique, sociale et syndicale doivent être dispensés par un organisme habilité : organisation syndicale de salarié ou institut spécialisé (liste publiée chaque année).
Le salarié doit effectuer sa demande au moins 30 jours avant le début du congé en précisant la date, la durée et le nom de l’organisme. L’employeur peut accepter, différer le départ (en fonction du nombre de congés déjà en cours) ou refuser le congé si le quota annuel est atteint ou si l’absence du salarié est de nature à avoir des conséquences sur la bonne marche de l’entreprise. Il doit dans ce cas recueillir l’avis conforme du CE (art. L3142-13).
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est financé par le fonds paritaire mis en place par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 et décrit à l’article L2135-9 (art. L2135-11).
Publié le 07/01/2016