Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises de vingt salariés et plus.

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire. Il peut donc prévoir dans le règlement intérieur, la liste des sanctions disciplinaires possibles. Attention, en l’absence de règlement intérieur, le salarié pourra demander l’annulation des sanctions devant le juge. L’échelle des sanctions applicables doit être détaillée dans le règlement intérieur pour produire ses effets.

La mise à pied disciplinaire n’est applicable que si la durée maximale est précisée.

De plus, pour que le règlement intérieur soit applicable, un certain formalisme doit être respecté :

• Consultation des représentants du personnel,
• Information de l’inspecteur du travail,
• Dépôt au greffe du Conseil des prud’hommes.

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 14/09/2015