« Mise au placard » : risques importants pour l’employeur !

Introduction Il semble que La France (et l’Europe en général) entre dans une période de crise économique, qui s’annonce brutale. Selon la Banque Centrale Européenne, « L’Europe doit se préparer à une crise économique et sociale de grande ampleur ». De nombreuses...

L'Urssaf a récemment annoncé un changement important concernant les critères d'attribution des prestations sociales et culturelles (ASC) du Comité Social et Économique (CSE). Cette décision fait suite à une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui interdit de subordonner l’accès...