La loi n°2015-994 relative au dialogue social et à l’emploi (loi Rebsamen) publiée le 17 août 2015 a modifié la réglementation concernant le renouvellement d’un CDD.

Cette modification, instituée par son article 55, porte à deux le nombre de renouvellements possibles d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat d’intérim. Ceux-ci peuvent avoir une durée différente de celle du contrat initial.

Toutefois, la durée maximale cumulée du contrat n’est pas modifiée (18 mois pour un CDD classique lié à l’accroissement temporaire d’activité ou le remplacement d’un salarié absent) et, lors du ou des renouvellements, le motif invoqué dans le contrat initial doit toujours être d’actualité.

Hugues NODET

CEOLIS

Publié le 01/09/2015