Un projet de loi est actuellement examiné par le parlement, en vue de réformer les obligations des comités d'entreprises (CE), en matière d'établissement de comptes annuels.
Comme toujours, les dérives de quelques-uns vont entraîner des contraintes pour tous !
Faut-il pour autant regretter cette évolution ?
Certainement pas, en effet, à ce jour, les CE n'ont que des obligations très légères en matière de comptabilité : produire annuellement un compte rendu financier (aucune condition de forme n'est imposée) et le porter à la connaissance des salariés.
On peut s'étonner, que des structures qui gèrent parfois des budgets conséquents, n'aient pas d'obligations plus importantes.
Le législateur souhaite renforcer ces obligations, dans un soucis de transparence :
obligation d'établir un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable,
certification des comptes (au delà d'un certain seuil),
publication des comptes.
Comment transformer cette contrainte en opportunité ?
(1) Les contraintes :
La mise en place d'une comptabilité basée sur un référentiel comptable va nécessiter un travail de fond important (surtout la première année) pour la mise aux normes de la comptabilité. Les élus auront du mal, à mener seul, ce travail, sans l'assistance d'un expert-comptable. Un investissement temps (des élus) et des coûts supplémentaires seront inévitables.
(2) Les opportunités :
Cette réforme est l'occasion de mettre en place une gestion structurée du CE avec des outils de pilotage (comptabilité analytique, budgets prévisionnels).
C'est une sécurité pour les membres du CE (validation des comptes par un professionnel du chiffre).
Mais surtout, c'est l'occasion d'utiliser les comptes annuels comme outil de communication (interne et externe). Les élus devront faire preuve d'imagination, afin de présenter de façon professionnelle et pédagogique les activités du CE, réalisées pendant l'année.
C'est l'opportunité de valoriser le travail du CE. Celui-ci est si souvent méconnu des salariés !
Publié le 18/10/2012