En cas de licenciement économique, l’employeur doit proposer au salarié concerné un accompagnement pour l’aider à se reclasser. Le dispositif mis en œuvre dépend de la taille de l’entreprise :
Parallèlement à ces deux dispositifs, l’employeur, en cas de graves difficultés, peut solliciter l’aide de l’Etat, sous forme de convention d’allocation temporaire dégressive (ATD) et de convention de formation.
En 2013, 191 100 personnes se sont inscrites à Pôle emploi, suite à un licenciement économique, dont 63 % dans le cadre d’un CSP. Les ouvriers et les employés représentent les trois quarts des inscrits. 40 % des inscrits ont suivi une formation dans le cadre de la CSP.
En 2012, la signature d’une convention ATD concernait en moyenne des entreprises de 258 salariés qui ont licenciées 69 % de leurs effectifs. Les entreprises des services ont été les plus touchées.
Depuis juillet 2013, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) a fait l’objet de modifications. Le PSE peut être unilatéral (établi par l’employeur) ou négocié avec les organisations syndicales. Au 2 ème semestre 2013, dans le cadre de cette évolution, le nombre de PSE a été de 393. 209 PSE ont été validés ou homologués par l’Administration. Dans 70 % des cas, il s’agissait d’un document unilatéral de l’employeur.
(d’après une étude de la DARES)
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 04/02/2015