Le code du travail est très clair sur le sujet : la réponse est oui. La jurisprudence est explicite : « il entre dans la mission du comité d'entreprise de tenir les salariés informés des problèmes concernant la vie de l'entreprise et dont il a débattu ».

 

Avant diffusion, le procès-verbal doit être approuvé par la majorité du CE. Cette diffusion ne requiert en aucun cas l'autorisation du Président. Sa communication relève de la seule responsabilité du Secrétaire. Ce procès-verbal doit bien sûr repecter les obligations de discrétion et ne pas contenir de propos injurieux ou diffamatoires.

 

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 21/02/2014