L'assiette de calcul des subventions du comité d'entreprise est très souvent erronée. Les employeurs calculent dans la plus part des cas, cette assiette, à partir de la base figurant sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Or, d'après la jurisprudence, « la masse salariale brute servant de base au calcul des subventions du comité d'entreprise, constitue une notion comptable et comprend les salaires, appointements et commissions, les congés payés, les primes et gratifications, à l'exception des primes constituant des remboursements de frais effectivement exposés, les indemnités et avantages divers et le supplément familial qui correspondent aux rubriques 6411, 6412, 6413, 6414 et 6415 du compte 641 « rémunérations du personnel, tel que défini par le plan comptable général ».
Il existe donc une discordance entre les bases de la DADS et les bases comptables.
Les bases de la DADS n'intègrent pas :
les provisions pour congés payés,
les indemnités de licenciement,
les indemnités transactionnelles,
les indemnités de fin de carrière.
La différence entre les deux méthodes peut être significative, au désavantage du comité d'entreprise.
Les élus doivent donc être vigilants, et demander, au minimum, à l'employeur, le détail des comptes 641, pour vérifier les calculs.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 20/01/2014