La participation patronale à l'acquisition de tickets restaurants constitue normalement un avantage en nature, soumis à cotisations sociales. Il est toutefois possible que cette participation soit exonérée de cotisations, si les deux conditions suivantes sont respectées :

 

• la participation patronale doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du ticket,

• la participation est inférieure à 5,33 euros.

 

Attention : si le comité d'entreprise participe au financement des tickets restaurants, il faut cumuler les deux participations (employeur et CE) pour apprécier les limites d'exonération.

 

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 06/01/2014