Un nouveau projet de loi sur l'égalité hommes / femmes sera présenté au Conseil des ministres le 3 juillet. Il tentera de réduire les inégalités (l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes est de 27 %, 80 % des postes à temps partiel sont occupés par des femmes).
Réforme du congés parental :
A compter du 1er juillet 2014, une partie de l'indemnité du congé parental ne serait versée que si chacun des membres du couple a pris une partie du congés.
Accès aux marchés publics :
Les entreprises condamnées pour des motifs liés à la discrimination ou du non respect de légalité hommes / femmes seront interdites de soumissionner aux marchés publics.
Utilisation du compte épargne temps :
Le salarié pourra, avec l'accord de l'employeur, utiliser son compte épargne temps pour financer des prestations de service à la personne, au moyen d'un chèque emploi service universel.
Quotas dans les conseils d'administration et de surveillance :
Le projet de loi étend les obligations en matière de représentation des femmes au sein des conseils d'administration et de surveillance aux entreprises d'au moins 250 salariés, contre 500 aujourd'hui.
Publié le 25/06/2013