Avis clients sur les formations CSE du cabinet CEOLIS : 
il y a 5 mois
Formation CSE, claire, précise et didactique.
Contenu étendu, et adapté à nos besoins.
Echanges nombreux et fournis avec le formateur.
Le formateur s'appuie sur de nombreux exemples pour répondre à nos questions. Il s'est tout à fait adapté à notre groupe d'élus.
2 journées de formation riches et agréables.
La formation des élus du CSE est prévue dans le Code du travail : (C. trav., art. L. 2315-63).
"Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l'activité des entreprises.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants".
Il est nécessaire de réaliser une formation CSE pour connaître le fonctionnement et les missions du CSE, depuis sa mise en place avec l’organisation des élections jusqu'aux mandats des élus et ses particularités en fonction de la taille de l’entreprise.
La formation CSE (comité social et économique) est indispensable pour que l’élu de la délégation du personnel puisse exercer toutes ses missions au mieux et garantir ainsi le meilleur fonctionnement du CSE, en défendant les intérêts des salariés. Pour être un bon élu, pour assurer son rôle et ses missions, il est indispensable de suivre une formation CSE. C'est d'autant plus important qu'avec la fusion des anciennes instances dans l'unique CSE, les responsabilités et le périmètre des élus est plus grand et nécessite d'autant plus de maîtriser de nombreux sujets économiques, financiers, sociaux, juridiques et environnementaux.
C'est la raison pour laquelle les élus du CSE ont un droit à la formation, consacré par le Code du Travail. Il s'agit de comprendre leur rôle de délégation du personnel et les missions du CSE, pouvoir dialoguer avec l’employeur, pouvoir répondre aux salariés qui s’interrogent et avertir sur une mauvaise gestion du CSE.
La formation CSE obligatoire dite « économique » est d’une durée maximale de 5 jours. 5 jours de formation est une limite faisant obligation à l’employeur de payer le salaire de l’élu titulaire.
Ce droit du titulaire à une formation économique s'exerce souvent dès le début du mandat ; c'est pourquoi elle est également appelée « formation initiale ». Elle peut cependant être suivie à n'importe quel moment.Cette formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (C. trav., art. L. 2315-17).
Au-delà des 5 jours de formation, il reviendra à l’élu titulaire de prendre des heures de délégation pour se former. Cette formation est renouvelable tous les 4 ans de mandat, qu’il soit ou non consécutif.
Chaque élu doit se former aux bases du CSE, c’est-à-dire son fonctionnement, son rôle, ses missions, ses moyens, qui dure généralement 2 à 3 jours.
Les formations ne peuvent être dispensées que par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles. Le cabinet CEOLIS est organisme agréé de formation pour les élus du CSE. A ce titre, il peut animer la formation économique du CSE. Numéro d'agréement de formation : 272 104 071 21.
Maîtriser le rôle économique et social du CSE
Cette formation entre dans la 1ère catégorie prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail, à savoir les actions de formation. Elle a pour objectif de contribuer au développement de la culture économique, sociale, culturelle et environnementale des élus du CSE. La finalité étant de mieux maîtriser les attributions économiques et sociales du CSE. Sa durée est fixée à 7 heures de formation par jour.
Cette formation est indispensable pour exercer la fonction d'élu du CSE, dans de bonnes conditions, avec toutes les cartes en main, pour agir efficacement et défendre les intérêts des salariés.
Objectifs de la formation CSE :
Le + pédagogique :
Le formateur apportera aux stagiaires des éléments théoriques et pratiques (cas réels).
Programme de formation initiale du CSE :
Introduction : tour de table, présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs de la formation
La composition du comité social et économique
• Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
• Les principales différences par rapport aux anciennes instances
• Le bureau du CSE
• Les relations avec l'inspecteur du travail
• La préparation des réunions
• Le déroulement des réunions
• Les comptes rendus
Le rôle économique et professionnel du CSE
• Les domaines d'information
• L'analyse des documents économiques, comptables et sociaux de l'entreprise
• Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
• Les 3 consultations périodiques :
• Les consultations ponctuelles
• La BDESE (base de données économique, sociale et environnementale)
• La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur
Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
• Les règles de transfert de compte à compte
• Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
• Les différentes prestations autorisées et interdites
• Les principes de comptabilité des ASC
• Les modalités de décisions concernant les ASC
Le fonctionnement pratique du CSE
• Les réunions préparatoires
• Les séances du comité
• Les ordres du jour
• Le délit d'entrave
• Le règlement intérieur du CSE
• Les moyens des élus du CSE
• Les locaux
• La libre circulation
• L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
• Les outils de communication
• Le statut de salarié protégé
Rôle du CSE en matière d'environnement et de transition écologique
• La loi climat et résilience,
• La règlementation des entreprises en matière environnementale,
• Les conséquences sociales de la transition écologique :
- La notion de transition "juste",
- L'évolution du marché de l'emploi et mutation des métiers,
- Une nouvelle forme de citoyenneté en entreprise,
• Elargissement de la mission générale du CSE aux questions environnementales,
• Elargissement de la mission de l'expert-comptable du CSE,
• Intégration des informations environnementales dans la BDESE,
• Transition écologique et gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC),
• Elargissement de la formation des élus du CSE,
• Droit d'alerte du CSE en matière environnementale.
Conclusion :
- définition des objectifs de chaque participant et matérialisation d'un plan d'actions,
- Evaluation de la formation.
Les moyens pédagogiques utilisés :
Une traduction claire des textes applicables, une explication des enjeux du CSE, une personnalisation et une interactivité de la formation, l'utilisation d'outils vidéo et numériques.
À l'issue de la formation, l'intégralité du support de formation est remis à chaque stagiaire.
Durée : 2 à 3 jours
Modalités pratiques :
La formation peut se dérouler à votre convenance, dans vos locaux, dans nos locaux, ou sous forme de séminaire, dans un lieu à définir en commun.
Obligations réglementaires :
Pour apprécier les résultats de la formation, il sera proposé à chaque stagiaire de remplir un questionnaire d’évaluation.
Une feuille de présence sera signée par les stagiaires et le formateur (par demi-journée de formation).
Une attestation de formation sera remise à chaque participant.
Le rôle du Secrétaire du CSE :
Connaître les particularités de la fonction de secrétaire du CSE
Désignation
Remplacement
Responsabilité
Etre porte-parole du CSE :
Les réunions : de l’ordre du jour au PV
Gérer les affaires courantes du CSE
Le rôle du Trésorier du CSE :
Comprendre et interpréter les comptes de votre entreprise,
Se préparer aux négociations annuelles obligatoires (NAO),
Devis et programme de formation envoyé sur simple demande