Avec la mise en place du CSE (comité social et économique), les matières que doivent maîtriser les élus du personnel sont devenues très complexes : droit du travail, droit comptable, jurisprudence, Code de commerce, Code général des impôts, analyse économique et financière, etc.
Il faut également disposer d'une bonne capacité de négociation et d'écoute.
À cela, il faut ajouter l'énergie nécessaire pour animer et organiser le CSE, autour d'un projet, avec une bonne dose de diplomatie !
La formation des élus du CSE est donc indispensable, pour peser sur le dialogue social.
Le "métier" d'élu du personnel d'apprend. Il faut être un professionnel. Des formations sont donc indispensables.
Afin de valoriser le parcours des élus du personnel, une certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux vient d'être mise en place par le ministère du Travail.
Six domaines de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) ont été identifiés :
Pour chacun de ces certificats, un référentiel précise les connaissances et les compétences requises ainsi que les modalités d'évaluation des compétences du candidat.
Plusieurs dispositifs, permettant aux élus du CSE de se former.
Tous les membres du CSE n'ont pas le même droit à la formation.
Les élus titulaires du comité social et économique d'une entreprise d'au moins 50 salariés bénéficient d'un congé spécifique dit « congé de formation économique » (C. trav., art. L. 2315-63).
Les autres représentants des salariés (suppléants, représentants syndicaux) peuvent profiter comme tous les autres salariés de l'entreprise du « congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale » (C. trav. art. L. 2145-11) et loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résiliance face à ses effets.
De même, tous les membres du CSE bénéficient d'une « formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » (C. trav., art. L. 2315-18).
Le congé de formation économique :
Les membres titulaires du CSE, élus pour la première fois, bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours (C. trav., art. L. 2315-63). Cette formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Cette formation est dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région. CEOLIS bénéficie de l'agrément "formation économique" (C. trav. art L. 2315-17).
Ce droit à la formation peut s'exercer dès le début du mandat d'élus du comité social et économique. Elle est souvent appelée "formation initiale". Elle peut être suivie à n'importe quel moment du mandat.
La formation économique du CSE peut être renouvellée tous les 4 ans.
Cette formation a pour objectif d'apporter aux élus du CSE, une "boîte à outils" permettant d'exercer la fonction d'élu du personnel. Pendant la formation, les points suivants sont abordés (liste non exhaustive) : le rôle économique et social du CSE, les différentes formes juridiques de l'entreprise, les restructurations, fusions, scissions, prises de participation, les mécanismes de base de la comptabilité (bilan, compte d'exploitation, les notions de base de l'analyse financière), les différentes informations / consultations du CSE, la BDESE, etc.
Avec l'entrée en vigeur de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, le congé de formation économique doit aborder les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.
Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel (C. trav., art. L. 2315-16). L'employeur est donc tenu de payer le salaire dans son intégralité et à l'échéance normale par ailleurs, il n'est pas déduit des heures de délégation (C. trav., art. L. 2315-16).
C'est le CSE qui finance cette formation sur son budget des activités économiques et professionnelles (AEP ou budget de fonctionnement).
La demande de congé de formation économique doit respecter un certain formalisme. Un salarié qui souhaite bénéficier de ce congé de formation doit adresser à l'employeur, au moins 30 jours avant le début du congé, sa demande. Iml précise la date et la durée de l'absence ainsi que le nom de l'organisme de formation.
Le congé de formation est de droit, sauf dans le cas ou l'employeur estime que l'absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour la bonne marche de l'entreprise (C. trav. art. L 2145-11). Dans ce cas, l'avis conforme du comité social et économique doit être demandé par l'employeur. Le refus du congé par l'employeur doit être motivé et notifié au salarié dans les huit jours de la demande (C. trav. art. R 2145-5).
Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale :
Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est un droit individuel ouvert à tous les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales, quels que soient l'ancienneté des intéressés et l'effectif de l'entreprise (C. trav., art. L. 2145-5 à C. trav., art. L. 2145-13).
Les formations sont dispensées soit par des centres rattachés aux organisations syndicales soit par des instituts spécialisés (C. trav., art. L. 2145-5).
La durée totale du congé de formation économique, sociale et syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder 12 jours par an (C. trav., art. L. 2145-7).
Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération. L'employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue (C. trav., art. L. 2145-6).
Les formations sont dispensées soit par des centres rattachés aux organisations syndicales soit par des instituts spécialisés. Les organisations syndicales reconnues représentatives organisent ces formations :
- CGT,
- CFDT,
- CGT-FO,
- CFTC,
- CFE-CGC,
- Unsa,
- Solidaires.
La formation en santé, sécurité et conditions de travail :
Les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (C. trav., art. L. 2315-18).
Cette formation est dispensée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail.
Cette formation est obligatoire. Elle bénéficie à tous les membres du CSE (titulaires, suppléants et représentants syndicaux).
Elle a pour objectif de développer les compétences des élus du CSE en matière de prévention des risques professionnels, d'analyse des conditions de travail, de santé au travail. Cette formation a pour objet :
- de développer les aptitudes des élus a détecter et mesures les risques professionnels,
- de les initier à la prévention des risques professionnels.
La formation doit être non seulement théorique, mais pratique, en tenant compte des caractéristiques de l'entreprise et de la branche professionnelle.
Le temps consacré à la formation en santé, sécurité et conditions de travail est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel (C. trav., art. L. 2315-16). Le salaire est donc intégralement maintenu aux stagiaires. Il n'est pas déduit des heures de délégation.
Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. » (R2315-9 à 22).
Formation commune aux salariés et aux employeurs :
La loi relative au travail à, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail du 8 août 2016, prévoit que les salariés et les employeurs peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans l'entreprise.
Ces formations sont dispensées par des centres spécialisés.
CEOLIS est organisme agréé de formation pour les CSE (comité social et économique):
