L'employeur doit veiller à la santé et sécurité au travail.
En fonction des activités de l'entreprise, l'employeur doit évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés. Les résultats de cette évaluation sont insérés dans un document appelé document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document est obligatoire dans toute entreprise.
Le DUERP comporte :
- un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ,
- le classement de ces risques,
- les propositions d'actions à mettre en place.
Le DUERP doit être actualisé une fois par an minimum. Il peut être consulté notamment par les salariés, les représentants du personnel, l'inspecteur du travail.
L’évaluation des risques professionnels (par l'employeur) constitue la première étape de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. Il s'agit d'identifier, d'analyser et de classer des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. La commission CSSCT est partie prenante à ce travail.
Dans l'entreprise, les risques sont multiples : risques liés aux activités physiques, risque amiante, addiction, agressions et violences.
Les élus doivent donc impérativement se former pour être efficaces.
- dans les entreprises d'au moins 300 salariés,
- dans les établissements distincts d'au moins 300 salariés,
- dans les établissements comprenant des installations classées (c'est-à-dire au moins une installation nucléaire de base ou une installation Seveso ou soumise au Code minier).
Dans les entreprises et établissements distincts de moins de 300 salariés, l'inspecteur du travail peut, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, imposer la création d'une CSSCT lorsque cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des activités, de l'agencement ou de l'équipement des locaux.
C'est le CSE (comité social et économique) qui délègue à la CSSCT, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (enquêtes, inspections, enquêtes, procédure d'alerte, etc.), à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité (C. trav., art. L. 2315-38).
La délégation du personnel à la CSSCT est composée de trois membres représentants du personnel minimum (il peut s'agir de suppléants), dont au moins un représentant du second collège, ou le cas échéant du troisième collège. Ces membres sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution votée.
Les personnes invitées aux réunions CSSCT sont :
- le responsable interne du service de sécurité et des conditons de travail,
- l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Le temps passé aux réunions de la CSSCT est rémunéré comme du temps de travail (C. trav., art. R. 2315-7). Ce temps n'est pas déduit des heures de délégation prévues pour les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE.
La formation des membres de la CSSCT est organisée sur une durée minimale de 5 jours dans les entreprises d'au moins 300 salariés et 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés (C. trav., art. L. 2315-40).
