Suite à une réorganisation prévue, le CHSCT d'un établissement avait désigné un cabinet d'experts pour analyser l'impact de cette réorganisation sur le stress et la prévention des risques professionnels. La cour de cassation confirme l'annulation de la délibération du CHSCT,...
Lire la suiteUn risque général de stress ne suffit pas à justifier une expertise CHSCT
14/03/2014