Le comité social et économique (CSE) crée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, rentre en application progressivement dans les entreprises. À terme, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Au 31 décembre 2019, toutes les entreprises auront impérativement mis en place cette nouvelle instance représentative du personnel.
Les élus du CSE disposent d’un champ de compétences très large : attributions économiques, rôle social et culturel, rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Pour remplir efficacement ces missions variées et techniques, les élus doivent impérativement se former, notamment pour assurer un dialogue social de qualité avec l’employeur.
Pour cela, le législateur a prévu plusieurs axes de formation des élus du personnel.
Ce congé s’adresse uniquement aux membres titulaires, élus pour la première fois, des CSE des entreprises de plus de 50 salariés. Le stage de formation est d’une durée maximale de 5 jours. Ce stage est renouvelé tous les 4 ans.
Cette formation a pour objectifs de comprendre le fonctionnement du CSE, les droits des élus, les obligations de l’employeur, la compréhension des comptes de l’entreprise, etc.
Cette formation peut être suivie à n’importe quel moment, au cours du mandat (c’est un droit des membres du CSE). Il est vivement conseillé de la suivre dès le début du mandat.
Le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail et rémunéré comme tel. L’employeur paye le salaire dans son intégralité. Les heures de formation ne s’imputent pas sur les heures de délégation.
Le financement de la formation s’impute sur le budget de fonctionnement du comité social et économique.
La formation est dispensée par un organisme agréé par la Préfecture.
Ce congé est ouvert à tous les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales, quels que soient leur ancienneté et l’effectif de l’entreprise. La formation est dispensée par des organismes agréés par le ministère du Travail.
Cette formation s’adresse aux élus titulaires et suppléants du CSE, aux représentants syndicaux au CSE et aux délégués syndicaux.
La durée de la formation ne peut pas excéder 12 jours par an pour un salarié. Le congé peut être fractionné.
Le salaire du stagiaire est maintenu intégralement.
Cette formation bénéficie à tous les membres de la délégation du personnel (titulaires, suppléants, représentants syndicaux au CSE).
Cette formation a pour objectif de développer les compétences des salariés en matière de santé, sécurité et conditions de travail et de leur permettre de prévenir les risques professionnels.
Cette formation est dispensée dès la première désignation des membres du CSE.
Le temps consacré à la formation est considéré comme du temps de travail effectif et donc intégralement payé. Il ne s’impute pas sur les heures de délégation.
Les frais de formation sont pris en charge par l’employeur.
Pour pouvoir bénéficier du congé formation économique, du congé de formation économique, sociale et syndicale et du congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail, le salarié doit adresser à l’employeur, au moins 30 jours avant le début du stage, sa demande de formation.
Face à un monde économique incertain et en évolution rapide, face à un droit social souvent complexe, les membres du CSE se doivent d’être formés et informés, pour exercer au mieux leurs prérogatives.
Didier FORNO
Formateur agréé CSE
Publié le 26/08/2019