Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) est un avantage fiscal accordé à toutes les entreprises. Il est entré en vigueur en 2013. Il se calcul sur la masse salariale (6 %) et correspond pour les entreprises à une baisse indirect du coût du travail. Il ne concerne que les salariés recevant moins de 2,5 SMIC brut horaire.
Une question se pose : les employeurs n’auraient-ils pas volontairement bloqué les évolutions de salaires (des rémunérations les plus bases) pour ne pas franchir le seuil des 2,5 SMIC, et ainsi continuer à percevoir le CICE ?
La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude qui tente de répondre à cette question :
« Les salaires de base ont ralenti en moyenne sur la période d’étude, de 2011 à 2015, et plus particulièrement à partir de 2013. Le ralentissement a été commun à l’ensemble des entreprises quel que soit le taux d’exposition au CICE ».
« Les salaires de base auraient à priori plus ralenti dans les entreprises les plus exposées au CICE ».
« Le ralentissement des salaires de base aurait ainsi été plus fort dans les entreprises qui ont le plus bénéficié du CICE ».
Même si les auteurs de l’étude restent très prudents sur cet impact, en raison des multiples paramètres entrant en ligne de compte, il semble bien que le CICE ait eu des conséquences négatives sur les augmentations de salaires des salariés les moins bien payés !
Les critiques du CICE sont nombreuses : coût astronomique, répartition inéquitable, faibles créations d’emplois. Il faut désormais ajouter une pression à la baisse sur les rémunérations !
Une fois de plus, une belle idée sur le papier se révèle inefficace dans la réalité.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 27/01/2017