Réunions ordinaires
L’employeur doit réunir régulièrement le CE. La périodicité est fonction de la taille de l’entreprise (ou de l’établissement) et de la présence, ou non, d’une délégation unique du personnel.
Entreprises de plus de 300 salariés : une fois par mois
Entreprise de moins de 300 salariés ou DUP : une fois tous les 2 mois
Le non-respect de la périodicité par l’employeur constitue un délit d’entrave au bon fonctionnement de l’institution.
Pendant la période des congés payés, l’employeur est tenu de convoquer normalement le CE indépendamment du fait que des membres soient en congés. De même, la fermeture de l’entreprise pour une période de 4 semaines mais à cheval sur 2 mois ne dispense pas l’employeur de ses obligations.
Réunions extraordinaires
Entre deux réunions ordinaires, une réunion supplémentaire peut être organisée par l’employeur, de son initiative ou sur demande de la majorité des membres du CE.
Lorsque la demande provient des membres du CE, l’employeur est tenu de l’accepter, il ne peut pas juger du bienfondé de celle-ci. En cas d’opposition, il commet un délit d’entrave.
Ordre du jour
L’ordre du jour est arrêté conjointement par le président et le secrétaire du CE.
En cas de réunion extraordinaire, l’ordre du jour est arrêté par l’employeur si elle est de son initiative ou par les membres élus si elle a lieu à leur demande.
Dans le cas de consultation obligatoire du CE, le point correspondant est inscrit de plein droit à l’ordre du jour.
Le CE peut refuser de délibérer sur toute question qui n’aurait pas été inscrite à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est signé conjointement par le président et le secrétaire du CE.
Convocation
L’employeur doit convoquer individuellement tous les membres du CE, ainsi que l’ensemble des participants, aux réunions :
La convocation, généralement accompagné de l’ordre du jour, doit être remise avant la date de la réunion ; un délai de 3 jours étant fixé par la loi pour la remise de l’ordre du jour, la convocation devrait respecter le même délai.
Discussions, délibérations et vote
Toutes les personnes convoquées à la réunion de CE peuvent participer aux discussions.
Seuls les élus titulaires, ou leur remplaçant (élu suppléant) en cas d’absence, participent aux délibérations et/ou aux votes. Il n’y a pas de quorum. Le président du CE ne peut pas participer au vote sauf sur les points suivants : désignation du secrétaire, désignation du trésorier et adoption du règlement intérieur.
En cas de vote, les abstentions, les votes blancs et nuls sont considérés comme un vote contre lorsqu’il s’agit d’adopter une « résolution » (prise de position du CE dans le cadre de ses attributions, économiques et professionnelles ou sociales).
En cas de délibération relative au fonctionnement interne du CE, le vote se fait à la majorité des suffrages valablement exprimés ; les abstentions, votes nuls et blancs ne sont pas comptabilisés.
Procès-verbal
Après chaque réunion, un procès-verbal doit être rédigé. Il s’agit d’une prérogative du secrétaire du CE ; l’employeur n’a pas à intervenir dans la rédaction.
Tout membre du CE peut demander une éventuelle modification ou adjonction au texte rédigé par le secrétaire avant son adoption, toutefois, celui-ci n’est pas obliger de l’accepter.
Une fois rédigé, le procès-verbal doit être adopté par les membres du CE au cours d’une réunion officielle. Il est ensuite communiqué à l’ensemble des membres du CE (y compris le président).
Il n’y a pas d’obligation de diffusion à l’ensemble des salariés de l’entreprise, le CE peut simplement diffuser un résumé. En cas de diffusion à l’extérieur du CE, les informations transmises ne doivent pas contenir d’informations confidentielles et présentées comme telles par le président du CE.
Les membres du CE, ainsi que les experts auxquels recourt le CE, les salariés de l’entreprise participant aux réunions du CE sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentées comme confidentielles par l’employeur (art. L2325-5).
Ils sont également tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives au secret de fabrication.
Publié le 19/01/2016