Comme chaque année, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise en matière de formation professionnelle, lors d’une première réunion, avant le 1er octobre. La 2ème réunion devant avoir lieu avant le 31 décembre.

La 1ère réunion porte sur :

Les orientations de la formation professionnelle,
Les résultats sur les négociations  (priorités, objectifs et moyens) en matière de formation,
La déclaration de la formation professionnelle (imprimé),
Les conclusions éventuelles des contrôles,
Le bilan des actions de formation de l’année en cours et de l’année antérieure.

Ces documents doivent être transmis au comité d’entreprise au plus tard le 9 septembre 2014.

La seconde réunion doit concerner le plan de formation de l’année pour l’année à venir.

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 01/09/2014