La loi vient de renforcer l’encadrement des stages en entreprise.
Un stage s’inscrit nécessairement dans le cadre d’un enseignement scolaire ou universitaire. Le stage n’est pas un emploi. Il est interdit de recourir aux stagiaires pour :
- Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
- Faire face à un accroissement temporaire d’activité,
- Occuper un emploi saisonnier,
- Remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.
Le stage ne doit pas être une possibilité de se fournir en main-d’œuvre bon marché.
Entre deux conventions de stage sur un même poste, l’employeur doit respecter un délai de carence, égal au tiers de la durée du stage précédent. Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile ne doit pas être supérieur à un nombre qui sera fixé par décret. L’entreprise d’accueil doit inscrire les noms et prénoms des stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
La loi impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs (ou 2 mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire). Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou par accord professionnel. A défaut, pour les conventions de stages conclus à compter du 1er septembre 2015, la gratification sera égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Les stagiaires ont désormais droit à des congés et autorisations d’absence d’une durée équivalente à celles prévues en faveur des salariés en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption.
Les stagiaires ont désormais accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise. Ils ont également droit à la prise en charge des abonnements aux transports publics pour le trajet « domicile-lieu du stage » dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.
Les stagiaires ont accès aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise comme les salariés.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 08/08/2014