Pour être sûr que le calcul de la participation est exact
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Aux termes des dispositions des articles D 2313-13 et suivants du code du travail, l’employeur présente, dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, un rapport au comité d’entreprise ou à la commission spécialisée éventuellement créée par ce comité.
Ce rapport comporte notamment :
Les éléments servant de base au calcul du montant de la réserve spéciale de participation des salariés pour l’exercice écoulé,
Des indications précises sur la gestion et l’utilisation des sommes affectées à cette réserve.
Le CE peut se faire assister par l’expert-comptable rémunéré par l’entreprise. Celui-ci va vérifier les calculs (les erreurs ne sont pas rares), expliquer la variation de la partcipation d'une année sur l'autre et mettre en évidence d'éventuelles "optimisations" des calculs par la Direction.