Une nouvelle disposition de la loi permet d’interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail. Cela ne veut pas dire que l’interdiction est générale et absolue.

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Le nouveau texte de loi précise que lorsque la consommation de ces alcools est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur peut prévoir (dans le règlement intérieur ou dans une note de service) la limitation, voire l’interdiction totale de cette consommation.

L’interdiction doit être proportionnée au but recherché. On peut concevoir que l’employeur interdise l’alcool pour certains métiers (conducteurs, salariés travaillant en hauteur, salariés manipulant des produits dangereux). En revanche, en l’absence de justification particulière, une interdiction serait vraisemblablement considérée comme exagérée.

Cette évolution législative ne marque donc pas la fin des « pots » dans l’entreprise.

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 09/08/2014